Questions / réponses
Qui vote le budget de la commune ?
Le budget est établi sous la responsabilité de Monsieur le Maire par les services municipaux et voté par le Conseil municipal.
Quand vote-t-on le budget de la commune ?
Le budget primitif doit être adopté avant le 15 avril, ou le 30 avril les années d’élections municipales.
Des décisions modificatives peuvent intervenir en cours d'année pour procéder à des ajustements de recettes ou de dépenses.
Le compte administratif, qui présente le résultat de l'exercice budgétaire, doit être voté avant le 30 juin.
Puis-je assister au vote du budget ?
Toutes les séances du Conseil municipal sont publiques et les citoyens peuvent y assister, notamment à la discussion et au vote du budget, mais ils n’ont pas le droit d’intervenir dans les débats. Pour vous renseigner sur les dates et les ordres du jour des séances du Conseil municipal, consultez les tableaux d’affichage en mairie principale.
Puis-je consulter le budget de ma commune ?
La loi prévoit que tout habitant ou contribuable de la commune peut prendre connaissance du budget. A Montataire, les budgets sont à disposition à la mairie centrale ou à la mairie annexe rue Jean Jaurès. Par ailleurs, vous pouvez obtenir, à vos frais, la copie des budgets ou des comptes de la commune.
Mes services
Pratique