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Subventions municipales

La municipalité, consciente de l’importance de sa richesse associative, alloue chaque année un budget stable qui s’élève à 1 010 880 € de subventions versées en 2019. En soutenant financièrement les associations, la ville participe à l’accès des Montatairiens à un large choix d’activités.

ASSOCIATIONS ET SUBVENTIONS

Toute association déclarée peut percevoir des subventions de l'Etat, des départements, des communes ainsi que des établissements publics. Ces subventions peuvent se faire financièrement ou en nature (fourniture de biens ou mise à disposition de personnel).

Elles peuvent être accordées sans aucune condition particulière notamment lorsqu’il s’agit d’aides au fonctionnement de l’association. Dans ce cas, l'association bénéficiaire emploie la subvention librement. Cependant, la signature d'une convention peut être rendue obligatoire en raison de la nature de l’activité subventionnée ou de l'importance de l'aide versée.

Lorsque la collectivité publique accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), elle a le droit d’en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

De plus, les dispositions législatives en vigueur, relatives à la transparence financière, imposent aux associations ayant perçu des subventions, dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret, d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.

Les budgets, les conventions et les éventuels comptes rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la préfecture du département où se trouve leur siège social.

demande de subventions MUNICIPALES

Attribution de Subventions

La ville de Montataire a toujours soutenu l’action des associations. Cependant certaines règles et procédures doivent être respectées pour que l'attribution d'une subvention à une association soit possible.

La décision d'accorder une subvention à une association est prise lors du vote du budget.

L'instruction des demandes de subvention est conduite par la commission « vie associative » au cours du 4ème trimestre de l'année précédent l'exercice budgétaire concerné.

dossier de demande de subvention

Vous pouvez télécharger en ligne le dossier de demande de subvention.

Aussi, les dossiers de demande de subvention doivent parvenir au service en charge de leur suivi avant la date limite de dépôt fixée au 21 octobre (sauf pour les associations sportives).

Lieu de dépôt :

Direction des services financiers,
Mairie annexe,
104 rue Jean Jaurès.

Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Contact : 03 44 64 45 87.