Taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties sont payées par toute personne propriétaire ou usufruitière d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition.
COMMENT EN être exonéré ?
La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.
Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au centre des impôts dont dépend votre propriété.
Comment est-elle calculée ?
Son montant est obtenu en multipliant 80 % de la valeur locative cadastrale par les taux votés par les collectivités locales.
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