Impôts locaux, mode d'emploi

Par la poursuite de sa stratégie financière, la municipalité est en capacité, pour la cinquième année consécutive, de ne pas augmenter les taux d’imposition des ménages montatairiens. Ils sont depuis 2016 de 8,10 % pour la taxe d’habitation, de 34,38 % sur le foncier bâti et de 84,12 % sur le foncier non bâti.

a QUOI CORRESPONDENT LES impôts locaux ?

• la taxe d'habitation concerne les occupants d'un local meublé.
• la taxe foncière sur les propriétés bâties s'adresse aux propriétaires d'un terrain bâti.
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties est appliquée aux propriétaires d'un terrain non bâti.
• la cotisation économique territoriale (CET) est mise en place pour les exploitants d'une entreprise industrielle commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale.

comment sont-ils calculés ?

1) Les bases reposent sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle tient compte de la surface réelle des pièces et annexes, des éléments de confort (salles d’eau, ascenseurs…), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation...
Les valeurs de référence ont été fixées en 1970. Elles ont été actualisées en 1978 pour tenir compte de l'évolution des loyers.
Depuis, la valeur locative des logements est revalorisée forfaitairement chaque année sur décision du Parlement. En 2015, cette revalorisation a été de 0,9 %.

2) Les taux sont votés par les collectivités territoriales que sont la commune, le département et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Chaque année, ces  collectivités locales votent leurs propres taux d'imposition. L'évolution des taux d'imposition est encadrée par des règles strictes définies par la loi.

3) La cotisation est calculée par les services fiscaux et recouvrée par le trésor public. Ce sont les services fiscaux qui calculent la cotisation des impôts locaux, en fonction des éléments suivants :

• la valeur locative,
• les taux d'imposition votés par les collectivités locales,
• les abattements ou dégrèvements éventuels,
• les frais de gestion perçus par l'Etat.

Le recouvrement des impôts locaux est, quant à lui, assuré par le Trésor Public.

Vous devez donc vous adresser :

• au centre des impôts dont relève votre domicile si vous contestez le montant de votre imposition,
• à la trésorerie dont relève votre domicile pour les questions relevant du paiement de la taxe.